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Exonération, exclusions, limitations de responsabilités et droit de résiliation

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Droit applicable

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Advenant qu'une disposition de la présente convention serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être supprimée de la présente convention et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et demeureront pleinement applicables.

Les parties reconnaissent expressément que cette convention et tous les documents qui s'y rapportant soient rédigés en français.

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